Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979
Article 5 du Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie.
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1979
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Version05/01/2015
Entrée en vigueur le 5 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-3 du 2 janvier 2015 - art. 1
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
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