Décret n°68-906 du 21 octobre 1968
Article 1 du Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot.
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/1968
>
Version15/05/1975
>
Version27/01/2002
>
Version11/12/2020
Entrée en vigueur le 11 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 3
Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Son siège est à Paris.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.