Décret n°68-906 du 21 octobre 1968
Article 3 du Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot.
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/1968
>
Version15/05/1975
>
Version04/06/1990
>
Version27/01/2002
>
Version11/12/2020
Entrée en vigueur le 11 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 2
Chaillot-Théâtre national de la danse est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.