Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 16 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1991
Entrée en vigueur le 28 décembre 1991
Modifié par : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
Modifié par : Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 5 () JORF 28 décembre 1991
Modifié par : Décret n°89-572 du 6 août 1989 - art. 12 () JORF 19 août 1989
Il est créé un cycle préparatoire de deux ans au concours interne institué à l'article 11 ci-dessus.
La durée du cycle préparatoire est réduite à une année pour les candidats qui justifient, lors de leur entrée au cycle préparatoire, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 13 ci-dessus.
La durée du cycle préparatoire est réduite à une année pour les candidats qui justifient, lors de leur entrée au cycle préparatoire, de l'un des titres ou diplômes prévus au 1° de l'article 13 ci-dessus.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Les cycles préparatoires aux concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) sont régis par l'article 16 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. […]
Lire la suite…