Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 11 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 juin 2019
Modifié par : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 13
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Décisions • 16
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 24 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : « Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 6 et 11 ou ayant bénéficié d'une dispense en application du premier alinéa de l'article 23, et remplissant les conditions de nomination dans le corps, sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés pour la durée du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. / Le stage a une durée d'un an. […]
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[…] Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 4 juillet 1972 : « Les professeurs certifiés participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation. Dans ce cadre, […] qu'aux termes de l'article 24 de ce décret, dans sa rédaction en vigueur du 25 août 2005 au 30 juillet 2009 : « Les candidats reçus aux concours (…) accomplissent en qualité de professeur stagiaire le stage mentionné aux articles 6 et 11 ci-dessus. […]
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3. Tribunal administratif de Nice, 22 septembre 2009, n° 0804718
[…] en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés :« Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle. »; qu'aux termes de l'article 24 dudit décret : « Les candidats reçus aux concours prévus aux articles 6 et 11 ci-dessus … accomplissent en qualité de professeur stagiaire le stage mentionné aux articles 6 et 11 ci-dessus. […]
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