Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 30 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 69
Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
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Décisions • 157
[…] Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction alors en vigueur : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. / 1. […]
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[…] Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 4 juillet 1972 susvisé : «Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. (…)» ; qu'aux termes de l'article 31 dudit décret : «Le ministre chargé de l'éducation attribue une note de 0 à 100 accompagnée d'une appréciation aux professeurs certifiés en position de détachement, […]
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3. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30 novembre 2006, n° 05346
[…] Lecture du 30 novembre 2006 […] Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés : « L'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;
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