Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 32 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 12
I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs certifiés est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit :
GRADES |
ÉCHELONS |
DURÉE |
---|---|---|
Certifié de classe exceptionnelle |
||
5e échelon |
― |
|
4e échelon |
3 ans |
|
3e échelon |
2 ans 6 mois |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
2 ans |
|
Certifié hors classe |
||
7e échelon | ||
6e échelon |
3 ans |
|
5e échelon |
3 ans |
|
4e échelon |
2 ans 6 mois |
|
3e échelon |
2 ans 6 mois |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
2 ans |
|
Certifié de classe normale |
||
11e échelon |
― |
|
10e échelon |
4 ans |
|
9e échelon |
4 ans |
|
8e échelon |
3 ans 6 mois |
|
7e échelon |
3 ans |
|
6e échelon |
3 ans |
|
5e échelon |
2 ans 6 mois |
|
4e échelon |
2 ans |
|
3e échelon |
2 ans |
|
2e échelon |
1 an |
|
1er échelon |
1 an |
L'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs certifiés.
II.-Les anciennetés détenues dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peuvent être bonifiées d'un an.
L'autorité compétente établit, pour chaque année scolaire, d'une part, la liste des professeurs certifiés qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale, d'autre part, la liste des professeurs certifiés qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois.
L'autorité compétente attribue les bonifications d'ancienneté à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces deux listes.
Pour chaque liste, lorsque le nombre de bonifications attribuées n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Le nombre de bonifications attribuées au cours de ces deux années ne peut dépasser 30 % de l'effectif des professeurs certifiés inscrits sur la liste au cours de cette même période.
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[…] Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés dans sa version alors en vigueur : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. / 1. […] soit devant un autre membre des corps d'inspection.(…) » ; qu'aux termes de l'article 32 du même décret : « L'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté » ;
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés : « L'avancement d'échelon des professeurs certifiés de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;
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3. Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 27 mai 2004, 03NC00220, inédit au recueil Lebon
[…] Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés applicables aux professeurs certifiés affectés dans un établissement d'enseignement du second degré et personnels affectés dans un établissement d'enseignement supérieur : le recteur établit dans chaque académie, pour chaque année scolaire : a) une liste des professeurs certifiés atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. […]
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