Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 33 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 1992
Modifié par : Décret 89-670 1989-09-16 art. 6 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par : Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 7 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
ÉCHELONS DURÉE D'ÉCHELON
Du 1er au 2e échelon. 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon. 2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon. 2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon. 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon. 4 ans 6 mois
Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnes à l'article 30 ci-dessus.
Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 31 ci-dessus.
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Décisions • 2
[…] — conformément aux articles 30 et suivants du décret n° 72-581 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, la note administrative et la note pédagogique ont une influence primordiale sur l'avancement de l'enseignant au choix, au grand choix ou à l'ancienneté dans les services ; l'article 32 du décret du 4 juillet 1972 prévoit 11 échelons pour l'avancement dans la classe normale des professeurs certifiés, tandis que l'article 33 en prévoit 7 pour les professeurs certifiés hors classe ; ces articles fixent également les conditions d'avancement d'échelon, […] — le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
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2. Tribunal administratif de Melun, 10 novembre 2015, n° 1307886
[…] — le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 33 du décret du 4 juillet 1972 susvisé dans sa version applicable au 1 er septembre 2009 : « l'avancement d'échelon des professeurs certifiés hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : (…) Du 5 e au 6 e échelon : 3 ans(…) » ; qu'aux termes de l'article 35 du même décret : « les professeurs certifiés promus à la hors-classe sont classés, dès leur nomination, […]
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