Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 30-6 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Chronologie des versions de l'article
Version09/05/2012
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 70
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 71
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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