Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 mars 1978 |
Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la qualité de la vie,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 72-346 du 28 avril 1972 portant réforme du conseil supérieur du tourisme ;
Vu le décret du 28 mai 1974 portant nomination de membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 74-578 du 6 juin 1974 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie ;
Vu le décret du 8 juin 1974 portant nomination de membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 74-606 du 25 juin 1974 relatif aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme).
Le ministre chargé du tourisme a pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de la qualité de la vie, le secrétaire d'Etat aux départements et territoire d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, MICHEL PONIATOWSKI
Le ministre de la qualité de la vie, ANDRE JARROT
Le ministre de l'équipement, ROBERT GALLEY
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE
Le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, OLIVIER STIRN
Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), GABRIEL PERONNET
VALERY GISCARD D'ESTAING
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, MICHEL PONIATOWSKI
Le ministre de la qualité de la vie, ANDRE JARROT
Le ministre de l'équipement, ROBERT GALLEY
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE
Le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, OLIVIER STIRN
Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), GABRIEL PERONNET