Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décisions • 2
Annulation
[…] 1°) l'article 1 er du décret n° 76-1089 du 25 novembre 1976, modifiant l'article 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des personnels diplomatiques et consulaires ; […]
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2. Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 16 juin 1999, n° 194483
Annulation
[…] 1°) l'article 1 er du décret n° 76-1089 du 25 novembre 1976, modifiant l'article 19 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des personnels diplomatiques et consulaires ; […]
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