Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976
Article 2 du Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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