Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
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Version03/05/2007
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Un corps d'agents techniques de l'électronique et un corps d'agents des transmissions et de l'électronique, classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, sont créés au ministère de la défense.
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