Décret n°59-587 du 29 avril 1959
Article 2 du Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
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Version02/05/1959
Entrée en vigueur le 2 mai 1959
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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