Article 2 du Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1969

Entrée en vigueur le 7 février 1969

L'école nationale de la météorologie a pour mission de dispenser des connaissances scientifiques et techniques en matière de météorologie. Elle assure notamment la formation professionnelle des corps techniques de la météorologie nationale et, à la demande d'autres administrations, l'instruction en météorologie de certains personnels civils et militaires.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 février 1969

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).