Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 septembre 1980 |
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, Vu les décrets n° 76-1172 du 14 décembre 1976 et n° 77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, Vu les décrets n° 76-1172 du 14 décembre 1976 et n° 77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 76-1187 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne et Décret n° 76-1188 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique, JO p. 7432. Il convient de préciser que Berlin, du fait de son statut spécifique n'était pas concernée par l'opposition allemande (cf. […] Décret n° 77-47 du 19 janvier 1977, JO p. 485). [↩]