Décret n°69-800 du 8 août 1969
Article 6 du Décret n°69-800 du 8 août 1969 relatif aux droits de port institués au profit du port autonome de ParisAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/08/1969
Entrée en vigueur le 21 août 1969
Le taux de la taxe sur les passagers peut être réduit :
En faveur des personnes âgées de moins de seize ans ;
En faveur des groupes d'élèves ou d'étudiants ;
En faveur des militaires en uniforme.
Pour les passagers embarqués et débarqués dans les limites de la circonscription du port, la taxe n'est perçue qu'une fois.
En faveur des personnes âgées de moins de seize ans ;
En faveur des groupes d'élèves ou d'étudiants ;
En faveur des militaires en uniforme.
Pour les passagers embarqués et débarqués dans les limites de la circonscription du port, la taxe n'est perçue qu'une fois.
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