Décret n°75-142 du 3 mars 1975
Article 2 du Décret n°75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'airAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1975
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Version13/01/2011
Entrée en vigueur le 13 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 7
Les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Dans les départements, territoires et Etats d'outre-mer où le franc métropolitain n'a pas cours, le montant établi en francs métropolitains de l'indemnité pour services en campagne est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale, d'après la parité en vigueur au jour du règlement.
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