Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976
Article 3 du Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Le décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.
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