Décret n°76-972 du 21 octobre 1976
Article 3 du Décret n°76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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