Article 2 du Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/1978

Entrée en vigueur le 15 mars 1978

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
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Entrée en vigueur le 15 mars 1978

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