Article 4 du Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/1978

Entrée en vigueur le 15 mars 1978

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages est placé en position de détachement de son corps d'origine et classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement.
Il conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans l'échelon de son précédent grade, lorsque la nomination dans cet emploi ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade, ou, s'il était au dernier échelon à celui que procure la nomination audit échelon.
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Entrée en vigueur le 15 mars 1978

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