Décret n°72-770 du 17 août 1972
Article 11 du Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/1972
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Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
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