Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976
Article 5 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1995
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Version01/01/2004
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 - art. 9 () JORF 29 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Officier de 3e classe : trois échelons ;
Officier de 2e classe : cinq échelons ;
Officier de 1ère classe : cinq échelons ;
Officier principal : trois échelons ;
Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Officier général de 2e classe : un échelon ;
Officier général de 1ère classe : deux échelons.
Officier de 3e classe : trois échelons ;
Officier de 2e classe : cinq échelons ;
Officier de 1ère classe : cinq échelons ;
Officier principal : trois échelons ;
Officier en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Officier en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Officier général de 2e classe : un échelon ;
Officier général de 1ère classe : deux échelons.
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