Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils assurent des fonctions administratives ou techniques d'encadrement dans les services des affaires maritimes relevant du ministère chargé de la marine marchande et peuvent participer à la direction de ces services.
Ils peuvent, en outre, être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.
Ils assurent des fonctions administratives ou techniques d'encadrement dans les services des affaires maritimes relevant du ministère chargé de la marine marchande et peuvent participer à la direction de ces services.
Ils peuvent, en outre, être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.
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