Article 2 du Décret n° 78-370 du 15 mars 1978 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1978

Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

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