Décret n°80-845 du 27 octobre 1980
Article 1 du Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.
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Version27/10/1980
Entrée en vigueur le 27 octobre 1980
La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).
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