Décret n°81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code.

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 février 1981
Dernière modification : 6 février 1981

Commentaire1


1Anciens Combattants Et Victimes De Guerre - Conjoints Survivants - Revendications.
M. Joël Giraud · Questions parlementaires · 7 juin 2016

Par ailleurs, les indices afférents aux pensions et accessoires alloués au titre du CPMIVG sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés aux décrets no 54-801 du 5 août 1954 et no 56-913 du 5 septembre 1956 pris pour l'application de ce code. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,


Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment les articles L. 9 et L. 52 ;


Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;


Vu le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;


Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;


Vu le décret n° 56-1230 du 17 novembre 1956 complétant le décret précédent,


Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956