Décret n°81-107 du 2 février 1981
Article 4 du Décret n°81-107 du 2 février 1981 complétant le décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices de pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions allouées aux invalides au titre du même code.
Chronologie des versions de l'article
Version06/02/1981
Entrée en vigueur le 6 février 1981
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-801 du 5 août 1954
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