Article 56 du Décret n°78-380 du 15 mars 1978 portant application à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

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Version23/03/1978

Entrée en vigueur le 23 mars 1978

La société prend fin à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ; toutefois, la dissolution anticipée de la société peut être décidée par deux au moins des associés.

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Entrée en vigueur le 23 mars 1978
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