Décret n°80-897 du 18 novembre 1980
Article 20 du Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fins de droits.
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/1980
Entrée en vigueur le 18 novembre 1980
Les allocations sont payées à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non, par période n'excédant pas un mois.
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