Décret n°83-850 du 22 septembre 1983
Article 1 du Décret n°83-850 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
a modifié les dispositions suivantes
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