Décret n°83-852 du 26 septembre 1983
Article 1 du Décret n°83-852 du 26 septembre 1983 n° 83-852 du 26 septembre 1983 portant abrogation du régime particulier d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des équidés de grande valeur
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Version27/09/1983
Entrée en vigueur le 27 septembre 1983
Les dispositions de l'article 204 bis de l'annexe II au code général des impôts sont abrogées.
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