Décret n°83-702 du 29 juillet 1983 relatif au taux d'intérêt à servir par les caisses d'épargne et de prévoyance à leurs déposants

Sur le décret

Entrée en vigueur :	30 juillet 1983
Dernière modification :	30 juillet 1983

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Article 1

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Le taux de l'intérêt à servir par les caisses d'épargne et de prévoyance est fixé à 7,50 p. 100 pour la période du 1er août 1983 au 31 décembre 1983 tant pour le premier livret que pour le livret supplémentaire.

Article 2

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Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.