Article 3 du Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/1983

La référence de ce texte après la renumérotation du 12 décembre 1992 est l'article : Code rural - art. R112-33 (V)

Entrée en vigueur le 30 juillet 1983

L'Office assure, en liaison avec l'office de développement agricole et rural de Corse, les actions d'accompagnement liées à la mise en valeur des terres dans les périmètres irrigués.
A ce titre : il procède à des expérimentations et diffuse les techniques de conduite de l'irrigation dans le cadre des programmes pluriannuels de développement.
Il peut apporter également son concours technique à l'office de développement agricole et rural de Corse pour les actions de mise en valeur engagées par cet organisme, incluant des opérations d'irrigation.
Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
Sortie de vigueur le 12 décembre 1992

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