Décret n°83-704 du 28 juillet 1983
Article 5 du Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.Abrogé
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Version30/07/1983
Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
En dehors de la région de Corse, ou à l'étranger, il peut se voir confier des études ou des travaux dans les domaines où il aura acquis une expérience particulière.
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