Décret n°83-704 du 28 juillet 1983
Article 16 du Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/1983
Entrée en vigueur le 30 juillet 1983
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'office dans les domaines cités aux 6°, 7°, 9° et 15° de l'article 15 ci-dessus. Cette délégation doit être renouvelée tous les trois ans.
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