Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 portant publication de l'échange de lettres France Algérie du 18 septembre 1980 relatif au retour en algérie de travailleurs algériens et de leur famille.

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; Vu le décret n° 79-1206 du 31 décembre 1979 portant publication des échanges de lettres franco-algériens des 26 et 27 décembre 1978 et du 20 décembre 1979 relatifs au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens ; Vu la loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique populaire sur la sécurité sociale ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,