Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 3 du Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/1981

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 sont les articles : Code du patrimoine. - art. D422-4 (M), Code du patrimoine. - art. R423-7 (M)

Entrée en vigueur le 13 mars 1981

Les décisions de prêts sont prises par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du comité consultatif des musées nationaux.
Ce comité vérifie, notamment, l'état de conservation des oeuvres ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition.
Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par la conservation des musées de France sur les précautions prises pour la meilleure protection de l'oeuvre prêtée.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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