Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 4 du Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux.Abrogé

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Version28/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. D423-9 (V)

Entrée en vigueur le 28 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 29 () JORF 28 avril 2002

Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
- dans les musées de France ;
- dans les musées étrangers ;
- dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
- dans les parcs et jardins des domaines nationaux.

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Entrée en vigueur le 28 avril 2002
Modifié par :	Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 29 () JORF 28 avril 2002

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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