Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 8 du Décret n°81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/03/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. D423-13 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mars 1981

Toute mise en dépôt d'oeuvres des musées nationaux est autorisée par arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité consultatif des musées nationaux.
Le maintien du dépôt doit être confirmé par une décision intervenue avant l'expiration d'un délai maximum de cinq ans.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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