Décret n°81-377 du 15 avril 1981 portant application de l'article 25 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 19 avril 1981 |
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Dernière modification : | 19 avril 1981 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'environnement et du cadre de vie, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'industrie et du ministre des transports ;
Vu le code rural, et notamment son article 428 (2°) ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ;
Vu les décrets des 3 août 1904, 1er avril 1905, 23 février 1921, 15 avril 1921 et 31 janvier 1922 pris pour l'application de l'article R. 428 (2°) du code rural ;
Vu le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
La liste des cours d'eau ou sections de cours d'eau, classés en application de l'article 428 (2°) du code rural, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour les entreprises hydrauliques nouvelles est arrêtée comme suit :
Bassin de la Loire.
La Loire, depuis son embouchure jusqu'au confluent de l'Allier ;
L'Allier, depuis son confluent avec la Loire jusqu'au barrage de Poutes-Monistrol (département de la Haute-Loire).
Normandie.
La Sienne, depuis son embouchure jusqu'à Hambye.
Bassin de l'Adour.
L'Adour, de son embouchure au confluent avec le gave de Pau. Le gave de Pau, depuis son confluent avec l'Adour, jusqu'à son confluent avec le gave d'Oloron.
Le gave d'Oloron, depuis son confluent avec le gave de Pau jusqu'au confluent des gaves d'Aspe et d'Ossau à Oloron.
Le gave de Mauléon ou de Saison, depuis son confluent avec le gave l'Oloron jusqu'à l'usine de Licq-Athery (au confluent des gaves d'Holcarte à Saint-Engrace).
La Nive, depuis son embouchure jusqu'à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
La Nive des Aldudes, en aval du pont de Banca (Pyrénées-Atlantiques).
Cours d'eau bretons.
L'Aulne, de son embouchure au confluent avec le Squiriou.
La Laïta, depuis son embouchure jusqu'au confluent avec l'Ellé.
L'Ellé, depuis son confluent avec la Laïta jusqu'au moulin de Kergoat.
Bassin de la Loire.
La Loire, depuis son embouchure jusqu'au confluent de l'Allier ;
L'Allier, depuis son confluent avec la Loire jusqu'au barrage de Poutes-Monistrol (département de la Haute-Loire).
Normandie.
La Sienne, depuis son embouchure jusqu'à Hambye.
Bassin de l'Adour.
L'Adour, de son embouchure au confluent avec le gave de Pau. Le gave de Pau, depuis son confluent avec l'Adour, jusqu'à son confluent avec le gave d'Oloron.
Le gave d'Oloron, depuis son confluent avec le gave de Pau jusqu'au confluent des gaves d'Aspe et d'Ossau à Oloron.
Le gave de Mauléon ou de Saison, depuis son confluent avec le gave l'Oloron jusqu'à l'usine de Licq-Athery (au confluent des gaves d'Holcarte à Saint-Engrace).
La Nive, depuis son embouchure jusqu'à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
La Nive des Aldudes, en aval du pont de Banca (Pyrénées-Atlantiques).
Cours d'eau bretons.
L'Aulne, de son embouchure au confluent avec le Squiriou.
La Laïta, depuis son embouchure jusqu'au confluent avec l'Ellé.
L'Ellé, depuis son confluent avec la Laïta jusqu'au moulin de Kergoat.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et du cadre de vie, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,
MICHEL D'ORNANO.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre des transports,
DANIEL HOEFFEL.
Le ministre de l'industrie,
ANDRE GIRAUD.
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie,
MICHEL D'ORNANO.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre des transports,
DANIEL HOEFFEL.
Le ministre de l'industrie,
ANDRE GIRAUD.