Décret n°81-413 du 27 avril 1981
Article 1 du Décret n°81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres.Abrogé
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Version29/04/1981
Entrée en vigueur le 29 avril 1981
La loi du 11 février 1941 est abrogée.
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