Décret n°81-413 du 27 avril 1981

Article 6 du Décret n°81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/04/1981

Entrée en vigueur le 29 avril 1981

Article abrogé

Sortie de vigueur le 27 décembre 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 - art. 1 (V) JORF 27 décembre 2002

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