Décret n°81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres.Abrogé

Confirmation — 

[…] — qu'elle a toujours travaillé avec des artistes contemporains le premier d'entre eux ayant été [C] [R] peintre de Louis XV, — que ses productions sont uniques', — que le décret N° 81-413 du 27 avril 1981 la régissant, en ce qu'elle est rattachée au Ministre de la Culture, précise qu'elle assure la vente de ses produits en France et à l'étranger, — qu'elle a été érigée en service administratif à compétence nationale à compter du 1er janvier 2003 par arrêté interministériel du 23 décembre 2022, — que par décret 2009-1643 du 24 décembre 2009 a été créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Culture, regroupant la [7] et le Musée [7] dénommé «'EP [7]'»