Décret n°81-42 du 21 janvier 1981

Article 24 du Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R764-2 (M)

Entrée en vigueur le 23 janvier 1981

Sont considérées comme ayants droit de l'assuré volontaire les personnes énumérées à l'article L. 285 du Code de la sécurité sociale [*définition*].

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).