Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988

Article 2 du Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guadeloupe

Chronologie des versions de l'article

Version18/11/1988

Version24/12/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 - art. 3 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 décembre 2003

Modifié par : Décret 2003-1241 2003-12-23 art. 6 2° JORF 24 décembre 2003

Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 591 F la tonne.

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Entrée en vigueur le 24 décembre 2003
Modifié par :	Décret 2003-1241 2003-12-23 art. 6 2° JORF 24 décembre 2003

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