Décret n°88-564 du 5 mai 1988 modifiant le décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 7 mai 1988 |
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Dernière modification : | 7 mai 1988 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1987 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, JACQUES VALADE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale, RENE MONORY
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, ALAIN JUPPE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, JACQUES VALADE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale, RENE MONORY
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, ALAIN JUPPE