Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 1986 |
| Code visé : | Code des postes et des communications électroniques |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article R. 56 ;
Vu le décret n° 79-440 du 7 juin 1979 portant modification de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 80-607 du 31 juillet 1980 portant modification de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 81-1052 du 27 novembre 1981 portant modification de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 83-258 du 30 mars 1983 portant modification de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 83-556 du 30 juin 1983 portant modification des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 84-313 du 26 avril 1984 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 84-736 du 27 juillet 1984 portant modification des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ;
Vu le décret n° 85-336 du 12 mars 1985 portant modification du code des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 85-811 du 31 juillet 1985 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur,
Les articles suivants du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titres Ier et II) sont abrogés : D. 98, D. 101 à D. 103, D. 106, D. 111 à D. 115, D. 123 à D. 125, D. 136, D. 137, D. 145, D. 147, D. 148, D. 150, D. 151, D. 154 à D. 156, D. 159, D. 160, D. 162 à D. 167, D. 170 à D. 178, D. 180, D. 181, D. 184, D. 186 à D. 189, D. 191, D. 193 à D. 195, D. 203 à D. 212, D. 214 à D. 217, D. 220 à D. 224, D. 227, D. 229 à D. 233, D. 236, D. 238, D. 239, D. 240, D. 242, D. 245, D. 249, D. 255, D. 258, D. 260 à D. 262, D. 292, D. 306, D. 311, D. 335, D. 351, D. 356, D. 357, D. 415, D. 422 à D. 424, D. 426, D. 428, D. 432 et D. 433.