Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988
Article 2 du Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1988
Entrée en vigueur le 27 décembre 1988
Le centre pour hémophiles " l'Espoir ", admis à participer au service public hospitalier depuis le 1er janvier 1977, s'appelle désormais " Domaine Saint-Alban - l'Espoir ".
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